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Responsabilité de la purge des radiateurs : locataire ou propriétaire ?
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 n’a laissé aucune place au hasard : la purge des radiateurs s’inscrit noir sur blanc dans la liste des réparations locatives. Pourtant, quelques lignes dans un contrat de location peuvent redistribuer les cartes …
Calcul des recettes LMNP : méthodes et étapes essentielles
Rien n’est plafonné : l’amortissement en LMNP échappe au carcan habituel des dispositifs fiscaux français. Pourtant, un garde-fou subsiste : pas question de générer un déficit avec l’amortissement. Ce mécanisme ne peut que gommer les recettes imposables, jamais creuser un …
Durée nécessaire pour réaliser un test d’amiante
Un diagnostic amiante ne peut pas être renouvelé à l’infini : la réglementation encadre strictement sa validité, avec des délais qui varient selon la date d’émission et la nature du résultat. Un rapport négatif délivré après 2013 reste valable sans …
Logements sociaux : identification des prioritaires absolus
Un dossier de demande de logement social peut très bien être classé en « priorité absolue » sans que le principal intéressé en soit informé. Certaines situations déclenchent un traitement accéléré, mais la liste des critères reste floue, presque confidentielle, …